Un navire du patrimoine peut faire partie de deux catégories distinctes :
– Les bateaux protégés au titre des Monuments Historiques – Les BIP (bateaux ayant reçu le Label PMF)
Si un même navire peut faire partie de ces catégories, ces dernières sont indépendantes les unes des autres ; chacune d’entre elle répond à des procédures particulières et apporte des prérogatives spécifiques.
Les monuments historiques:
Le Ministère de la Culture accorde le classement Monument Historique ou l’inscription à l’inventaire annexe des monuments historiques à des navires exceptionnels, ce classement ou cette inscription s’accompagnant de certains droits et de certains devoirs.
C’est le 5 novembre 1982 que le Ministère de la culture classe pour la première fois deux navires au titre de la législation sur les monuments historiques : l’ancien bateau école, le trois mâts carré Duchesse-Anne (1901) et le bateau de charge Mad-Atao (1938).
Ainsi en 2017, 140 bateaux sont désormais protégés. Ils relèvent du domaine maritime tout comme du domaine fluvial. Leur protection répond à des critères objectifs et subjectifs.
Parmi les premiers, citons la rareté, l’ancienneté, la représentativité d’un type, le facteur innovant et l’état sanitaire du bateau.
Les critères subjectifs ont trait à la réputation de l’architecte naval, du charpentier de marine ou du chantier artisanal, mais aussi à la personnalité du navigateur ou à la dimension événementielle.
A ces deux catégories, on peut rajouter comme élément d’appréciation, le critère d’authenticité ainsi que les projets culturel et financier liés à la sauvegarde du bateau.
Le bateau classé ne peut être réparé ou restauré (à plus forte raison détruit) sans l’accord préalable du Ministère de la culture et de la communication. Ils ne peuvent pas être vendus hors de France et comme tous les objets classés, les bateaux ne peuvent pas quitter le territoire national sans l’autorisation du Ministère de la Culture.
Les BIP:
Il existe aussi un label Bateau à Intérêt Patrimonial.
Pour prétendre au label BIP, le navire doit présenter au moins un élément patrimonial tel que:
- Le témoignage humain : bateau témoin d’un homme et/ou de son « oeuvre »
- Le témoignage conceptuel ou technique : bateau témoin d’un concept architectural particulier, d’un évolution technique remarquable
- Le témoignage évènementiel : bateau au palmarès sportif exceptionnel, ou ayant pratiqué une activité révolue ou selon des techniques révolues.
Ce label BIP est indépendant de l’état du navire. Il s’adresse également aux navires présentant des transformations, et aux répliques à l’identique et n’entraîne aucune contrainte particulière pour le propriétaire.
Le label BIP (Bateau d’Intérêt Patrimonial) peut être attribué à tout navire répondant à certains critères et dont le propriétaire en ferait la demande.
Il entraîne une exonération fiscale (DAFN) et peut être utile notamment vis à vis de certaines collectivités susceptibles de leur accorder des avantages (subventions, stationnement, l’exonération du droit annuel de francisation et de navigation-DAFN (Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006)”.. ).
Les bateaux classés du Bassin
A ce jour 16 navires sont classés, soit construits sur le bassin d’Arcachon, soit construits par un chantier naval actuellement sur le bassin.
Nous allons les inventorier dans les pages à suivre.
Le label entreprise du Patrimoine Vivant
Ce label a été attribué à deux entreprises du bassin. Le chantier naval Bonnin et le chantier naval Dubourdieu qui sont des entreprises qui réconcilient la tradition,l’innovation, le savoir-faire et la création.
Vos suggestions sont les bienvenues.
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